[font="Arial"]- Les heures supplémentaires ne sont pas choisies par les salariés[/font]
[font="Arial"]Elles sont imposées par leurs employeurs. C'est la réalité du monde du travail, il est donc illusoire de présenter cette mesure comme une nouvelle marge de manÅ"uvre pour les salariés.[/font]
[font="Arial"]- Les heures supplémentaires ne coûtent déjà pas très cher.[/font]
[font="Arial"]Depuis la loi Fillon de 2003, les employeurs peuvent imposer 220 heures supplémentaires par an à leurs salariés. Le supplément de salaire n'est que de 25 % (et de 10 % dans les entreprises de moins de 20 personnes et en cas d'accord d'entreprise). Surtout, grâce à l'annualisation du temps de travail, les semaines de 45 heures, compensées par des semaines moins chargées, ne donnent pas lieu à des revenus supplémentaires.[/font]
[font="Arial"]- L'exonération de charges sur les heures supplémentaires va creuser les déficits.[/font]
[font="Arial"]Les cotisations constituent des salaires différés, qui servent à payer les prestations de protection sociale. Soit ces prestations diminueront faute de financement, et les salariés perdront en protection sociale ce qu'ils ont gagné en salaire. Soit les cotisations sociales augmenteront sur les heures non-supplémentaires, et les salariés perdront en cotisations ce qu'ils gagnent en salaire.[/font]
[font="Arial"]- L'exonération de charges sur les heures supplémentaires va accentuer la fraude [/font]
[font="Arial"]Le problème est que ces heures pourraient bien être en grande partie fictives... Les employeurs comme les employés auront en effet intérêt à déclarer un grand nombre d'heures supplémentaires détaxées (difficiles à contrôler) plutôt que d'augmenter la rémunération des heures normales. La durée effective du travail et le revenu n'auront pas bougé, l'effet sur l'emploi sera vraisemblablement nul, mais le coût fiscal à terme potentiellement très important.[/font]
[font="Arial"]- Les heures supplémentaires aggravent le chômage.[/font]
[font="Arial"]Au lieu d'embaucher, une entreprise qui ferait face à un surcroît d'activité augmenterait son volant d'heures supplémentaires. Cela n'augmente pas le travail effectué, cela augmente le chômage. Ces derniers temps, la durée du travail pour un emploi normal a très peu baissé : avec les heures supplémentaires, la durée réelle du travail est aujourd'hui de 38,8 heures en moyenne, pour un emploi à plein temps (Insee juillet 2003). C'est donc un « partage du travail » assez sauvage qui s'est mis en place : 3 millions de personnes font 0 heure par semaine (les chômeurs), 19 millions travaillent plein pot (souvent trop), 4 millions sont à temps partiel (via les CDD ou l'intérim).[/font]
[font="Arial"]- Les heures supplémentaires dégradent les conditions de travail. [/font]
[font="Arial"]Les heures supplémentaires, c'est l'assurance que les troubles musculo-squelettiques, les accident du travail, le stress et les suicides en entreprise ont de beaux jours devant eux.[/font]
[font="Arial"]Une mesure en cohérence avec le projet sarkozyste [/font]
[font="Arial"]Le projet de Sarkozy va à l'encontre de la solidarité nationale, qui prévoit une baisse des prélèvements obligatoires de 4 points de PIB (soit 68 milliards d'euros), le non-remplacement de la moitié des fonctionnaires, la défiscalisation de 95 % des héritages, la déduction des impôts des intérêts sur les emprunts immobiliers, et un « bouclier fiscal » qui limiterait l'impôt global à 50 % du revenu (contre 60 % aujourd'hui).[/font]
[font="Arial"]- Baisser le seuil du bouclier fiscal de 60 % à 50%[/font]
[font="Arial"]Aujourd'hui, parmi les 93 000 personnes concernées, pour les 16 000 qui ont un patrimoine très important, bien au-delà des 750.000 euros de biens, ce sont 350 millions d'euros qui seraient reversés dans le cadre du bouclier fiscal actuel, soit 22 000 euros par foyer fiscal.[/font]
[font="Arial"]Le rabaissement de ce bouclier, déjà très inégalitaire, à 50 % va surtout profiter aux 16 000 personnes au patrimoine élevé qui pourront voir leur remboursement, déjà conséquent, multiplié par deux. Le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal va aussi augmenter. Ainsi, serait désormais éligible un célibataire gagnant 100 000 euros avec un patrimoine de 3 millions d'euros. Bref, cet élargissement ne va pas concerné les classes moyennes, mais les riches. La mesure coûterait 2 milliards d'euros à l'Etat selon le Snui, soit près de la moitié des recettes de l'ISF.[/font]
[font="Arial"]- Déduire jusqu'à 50 000 euros du montant de l'ISF pour ceux qui investissement dans une PME[/font]
[font="Arial"]L'impôt de solidarité sur la fortune concerne les 450 000 foyers qui disposent d'un patrimoine d'une valeur supérieure à 750 000 euros. Le taux d'imposition se situe entre 0,55 % et 1,8 % du montant total du patrimoine, pour un montant moyen de 7 500 euros, mais 86 % des assujettis à l'ISF ne paient que 1.100 euros en moyenne. Bref, l'ISF ne coûte cher qu'à une minorité de très riches.[/font]
[font="Arial"]La mesure de Sarkozy revient à exonérer totalement la quasi-totalité des redevables de l'ISF puisque le plafond de 50 000 euros correspond à un patrimoine taxable de 6 millions d'euros, englobant 98% des contribuables à l'ISF. Additionnée au bouclier, elle aurait pour résultat de quasiment supprimer l'ISF.[/font]
[font="Arial"]- Baisser de quatre points les prélèvements obligatoires [/font]
[font="Arial"]Les impôts, taxes et cotisations sociales représentent 43,5% du PIB. Baisser de 4 points de PIB les prélèvements obligatoires supprimerait 68 milliards d'euros de recettes, soit 2 000 euros rendus par foyer et par an, et 4 900 euros par foyer si on s'en tient à la France qui travaille.[/font]
[font="Arial"]Où trouver cet argent ? En baissant les minima sociaux, en diminuant les logements sociaux, en coupant les crédits des hôpitaux, des collèges, de la recherche, de la santé ? Pour compenser cette perte de revenus, Nicolas Sarkozy évoque le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les gisements que représentent les budgets consacrés aux préretraites et à la formation professionnelle et le fait qu' « il ne faut plus de minima sociaux sans contrepartie d'activité ».[/font]
[font="Arial"]- Déduire de l'impôt les intérêts d'emprunt immobilier [/font]
[font="Arial"]Jean-Pierre Petit, directeur de la recherche économique et de la stratégie à Exane BNP-Paribas, explique que cette mesure est inefficace, coûteuse et inégalitaire. Cet expédient pèsera annuellement plus de 2,5 milliards d'euros sur les finances publiques. Il relancera l'inflation des prix de l'immobilier qui s'apaisait. Ce que les ménages gagneront au plan fiscal, ils le perdront au niveau des prix. La situation des particuliers primo-accédants se sera encore dégradée : en prenant tous les risques, ils acquièrent des biens toujours plus chers, avec une dette de plus en plus lourde. (...) Cette mesure ne fera qu'enrichir la rente immobilière, c'est-à-dire les ménages aisés et toute la chaîne des banquiers, notaires, marchands de biens et autres agences immobilières...[/font]
[font="Arial"]- Supprimer l'impôt sur les successions [/font]
[font="Arial"]Cet impôt, qui n'est prélevé que sur une partie des biens transmis par une personne à une autre, ne concerne qu'une minorité de contribuables (140 000 successions sur 537 000 décès en 2005). Mais sa suppression coûterait 7 milliards d'euros.[/font]
