Oui, mais est-ce condamné ?
Je pense que non, et tes exemples ne couvrent pas ce cas.
Si ce n'est pas condamné comme je le pense, c'est un autre débat totalement indépendant du mariage gay, et il faut arrêter de taper sur Hollande aujourd'hui pour parler d'une pratique généralisée depuis des décennies sans qu'on n'en entende parler. C'est hypocrite.
Si tu cherche une condamnation pour un cas précis où le maire à délégué à un adjoints, il est évident que tu n'en trouvera pas beaucoup: peu d'ajoints risquent de balancer le Maire, et le prouver est très difficile. Sans compter le Maire qui invoquera une raison bidon à son adjoint.
Oui c'est généralisé depuis des décennies et dans ce cas précis quasi impossible à prouver.
Mais est-ce une raison justement pour légitimer cette action illégale?
Un mec pique en parfaite impunité 10€ par semaine dans la caisse de son patron mais c'est rigoureusement impossible à prouver alors que tout le monde est au courant (exemple fictif bien sur), peut-on légitimer son acte?
Pratiqué actuellement en toute impunité ou non, toi ça ne te choque pas qu'un Maire puisse agir de manière illégale?
Je trouve ça moche.
Maintenant, ça n'a rien à voir avec le mariage gay, et au final je pense que ça reste un détail à mes yeux, dans la mesure où je ne vois pas l'importance de savoir qui te marie, et surtout que je ne comprends pas qui a envie d'être marié par une personne qui n'en a profondément pas envie.
Après, sur l'aspect moral et les dérives que ça engendre, on peut trouver à redire, mais pourquoi se réveiller aujourd'hui ? Le simple fait que ça n'ait jamais été pointé du doigts et condamné (à ma connaissance) le légitimait déjà amplement.
Ne soyons pas toujours dans la critique, on oublierait presque que le mariage homosexuel sera permis avec le texte, et que c'est une énorme avancée.
Le "reveil aujourd'hui" est du justement au fait qu'on envisage de rendre légal quelque chose d'illégal et d'immoral, chose qui ne s'était à ma connaissance jamais produite avant (dans ce cadre).
Si aucune condamnation n'a eut lieu jusque là (vais essayer d'en trouver) ce n'est pas parce que tout le monde légitimait cet acte par passivité, mais simplement parce que c'est pratiquement impossible à prouver.
Après concernant l'avancée, d'accords avec toi, mais uniquement si les textes ne sont pas bancals. Et là, il y a un risque qu'ils le soient (en ouvrant des voies à l'abus).
Ensuite j'ai toujours lu que le mariage donnait quand même plus de droits que la PACS. Même si la différence n'est pas gigantesque (je n'en sais rien en fait), je ne vois pas pourquoi ce serait mal de se marier pour les avoir.
La nuance est ténue, la nuance se situe plutôt en terme de patrimoine et de séparation.
Pour faire archi simple, le patrimoine d'un couple marié est possédé à 50/50 (hors contrat de mariage) y compris les biens aquis avant et pendant le mariage, avec le PACS seuls les biens acquis pendant le "mariage" sont partagés. La séparation est plus rapide pour le PACS mais n'ouvre pas droit à une prestation compensatoire (pension alimentaire), sauf -à confirmer- pour les gamins.
Sinon de mémoire un couple Pacsé ne peut pas adopter aux deux noms, seul un des conjoints peut adopter "en son nom" et le PACS avec un étranger entrain plus de démarches/délais pour la nationalisation.
