Jersey n'est PAS dans l'Europe, c'est donc bien un territoire d'importation par rapport à la France.
Cependant, dans le traité de l'entrée de l'Angleterre dans l'Europe, il y a un petit passage sur Jersey quand même : ils bénéficient de la libre circulation des marchandises en Europe.
A ce titre :
Jersey applique des frais de douane à toute marchandise en provenance d'un pays non-européen qui franchi leur frontière
Quand on importe un produit en France depuis Jersey, on ne paie pas de TVA tant que la franchise n'est pas atteinte
On ne paie jamais de frais de dédouanement pour les marchandises en provenance de Jersey
Le premier point ne nous concerne pas trop, mais le second est assez important, on peut voir la franchise sur la page même du site officiel gouvernementale de la douane française : ici
Comme il ne s'agit ni de tabac ni d'alcool, la franchise est la suivante :
- Par voyageur âgé de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
Bref, pour une commande provenant de Jersey inférieure ou égale à 430€ il ne devrait y avoir AUCUN frais de douane chez nous.
Quand la douane vous taxe pour ça, il s'agit d'une erreure de leur part.
Le souci c'est que si on les appel pour se plaindre, ils répondent simplement que Jersy n'est pas dans l'UE. Une personne normal va vérifier cette information et lâchera l'affaire, alors qu'en fait, c'est un peu plus sioux que ça.
A mon avis, si Mymemory se permet de rembourser à ses clients les frais de douane quand on leur produit la preuve de ses frais (la facture de la douane quoi) c'est surement car ils se les feront rembourser eux-même par l'état français derrière qui, clairement, prélève une taxe illégale dans ce cas...
